PLAN LOCAL D’URBANISME : ELÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

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Le plan local d’urbanisme est un document très important à consulter avant d’entreprendre ses travaux. Dans le cas contraire, vous risquez de voir votre projet rejeté par le service d’urbanisme de votre lieu de résidence. Dans ce guide, nous présentons les éléments à prendre en considération concernant le plan local d’urbanisme.
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C’est quoi un plan local d’urbanisme ?

Après la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme (PLU) a succédé au plan d’occupation des sols (POS), qui constituait la base des règles d’urbanisme depuis 1967.
Depuis lors, le plan local d’urbanisme est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il définit les grandes orientations du projet global de développement de la commune dans le respect du développement durable.
Le règlement du PLU est applicable à toute personne publique ou privée (administration, particulier, promoteur) désirant réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.
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A quoi sert le Plan local d’urbanisme ?

Le principal défi lors de l’élaboration d’un PLU est de réussir à répondre aux besoins de la population en termes de logements, de transports et d’infrastructures tout en préservant les espaces naturels.
L’objectif du PLU est de permettre aux villes de s’étendre sans porter atteinte à l’environnement, au patrimoine ou à l’architecture.


Les objectifs poursuivis sont :

Planifier la ville

L’arrivée d’un tramway, par exemple, aura un impact sur le développement urbain à proximité. En effet, le PLU accompagne les évolutions de la ville : élargissement de la voirie, orientations d’aménagement, création d’équipements, etc.

Réglementer le développement de la ville

Consiste à définir les règles applicables à chaque parcelle pour mettre en œuvre les objectifs politiques choisis. Par exemple : densification de certains secteurs, préservation des quartiers du centre ancien, etc. Les règles de construction strictes sont appliquées à chaque parcelle : hauteur, emprise au sol, alignement, recul, etc.

Identifier les éléments de patrimoine méritant d’être mis en valeur

Par exemple : les espaces verts, les bâtiments remarquables, les arbres à conserver.

 
 
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Qui élabore le PLU ?

Pour l’élaboration du PLU, il faut souvent compter entre un an et demi et deux ans. Son élaboration est initiée par les élus de la majorité et engagée par délibération du conseil municipal. Quelques PLU sont réalisés à l’échelle de plusieurs communes. Ils sont alors appelés PLUI pour Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


La réalisation d’études approfondies de la commune mais aussi les procédures expliquent le retard pris. En effet, la consultation de nombreux services de contrôle de l’État ou d’organismes locaux est obligatoire.


Dans ce cadre, la préfecture et ses services, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou l’architecte des bâtiments de France émettent un avis sur le projet de PLU.


Grâce à des processus de concertation ambitieux, les réformes de 2016 renforcent les obligations de consultation de la population. Sur les orientations et les mises en œuvre du PLU, la population est associée et consultée régulièrement pour donner son avis. Chaque citoyen peut ensuite contester les choix effectués à chaque étape de la concertation publique. Tous les avis écrits sont pris en compte par le commissaire enquêteur dans ses rapports d’enquête publique. De son côté, la collectivité devra répondre point par point pour justifier ses choix.

Que comporte un PLU ?

Le plan local d’urbanisme contient :

Rapport de présentation

C’est un document détaillant les raisons des choix retenus pour l’élaboration du PLU. Il indique l’état général de l’environnement et les incidents prévisibles des décisions prises.

Projet de développement durable (PADD)

Il représente une véritable clé de voûte du plan local d’urbanisme, le PADD décrit les grandes orientations de la commune en matière de développement territorial.

Règlement

Ce document contient le plan de zonage et les règles à appliquer en matière de construction et d’urbanisation pour chaque zone. Il est indispensable pour déterminer la constructibilité d’un terrain.

Orientations de développement et de programmation (OAP)

A travers les OAP sont déterminées les règles d’aménagement ou de réhabilitation spécifiques à certains secteurs ou quartiers du commun jugé sensible ou prioritaire par les élus et les services.

Annexes

C’est les documents nécessaires à la bonne compréhension du plan local d’urbanisme.
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